Table des Matières
Avant qu'un organisme public ou une entreprise publique lance un appel d'offres pour une IA on-premise, il doit confirmer le texte de passation applicable, choisir des lots et des tranches qui suivent les phases du projet, spécifier le matériel par la performance plutôt que par la marque, exiger la preuve du fonctionnement hors ligne, définir des tests de réception provisoire et définitive, et chiffrer au moins trois ans de support et la réversibilité.
Points clés
- La loi 23-12 régit les marchés de l'État, des collectivités locales et des établissements publics régis par le droit public. Les entreprises publiques économiques adoptent leurs propres procédures fondées sur ses principes (article 13). Confirmez avec votre conseil le régime qui s'applique à vous.
- Un achat d'IA on-premise mêle fournitures et services. Selon l'article 26, lorsque la valeur des fournitures dépasse celle des services, le marché est un marché de fournitures.
- Spécifiez la mémoire GPU, les utilisateurs et le temps de réponse, pas une marque : l'article 16 interdit les spécifications orientées vers un produit ou un opérateur.
- Exigez la preuve que le système fonctionne sans Internet, une nomenclature logicielle (SBOM) et l'origine de chaque modèle, comme le recommande le guide conjoint piloté par la CISA.
- Utilisez la réception provisoire et la réception définitive (article 86) comme deux tests distincts, et donnez aux années de support leurs propres lignes de prix.
Quelles règles de passation s'appliquent à votre entreprise ?
C'est ce qui détermine quelle part de la suite relève d'une obligation légale. Le tableau résume la loi 23-12 du 5 août 2023 (copie FAOLEX). Ce n'est pas un avis juridique ; vérifiez avec votre service des marchés et votre conseil.
| Acheteur | Règle selon la loi 23-12 |
|---|---|
| Institutions et administrations de l'État, collectivités locales, établissements publics régis par le droit public | La loi s'applique entièrement (article 9) |
| Établissements publics soumis aux règles commerciales | La loi s'applique aux opérations financées directement, en totalité ou en partie, sur le budget de l'État ou des collectivités locales (article 9) ; sinon, ils adoptent des procédures internes qui en sont issues (article 12) |
| Entreprises publiques économiques, définies comme les sociétés commerciales dont l'État ou une autre personne morale de droit public détient, directement ou indirectement, la majorité du capital (article 4) | Non soumises à ses règles de passation, mais tenues d'adopter les leurs, fondées sur la liberté d'accès, l'égalité de traitement et la transparence (articles 5 et 13) |
| Tout autre organisme utilisant des fonds publics | Doit adopter des procédures fondées sur les mêmes principes (article 14) |
La suite de cette check-list cite la loi 23-12, puisque les procédures des entreprises reposent sur ses principes ; les vôtres peuvent différer dans le détail. Notre guide du cahier des charges traite de l'énoncé du problème, de l'annexe données et de la grille de notation, et le guide de l'IA souveraine on-premise des choix techniques derrière les spécifications.
Comment monter le marché ?
Une IA on-premise combine serveurs GPU, licences, installation, intégration, formation et plusieurs années de support.
| Décision | Ce que dit la loi 23-12 | Ce que cela implique pour l'IA on-premise |
|---|---|---|
| Type de marché | Fournitures et services réunis forment un marché de fournitures lorsque la valeur des fournitures est supérieure (article 26) | Un achat dominé par le matériel peut être un marché de fournitures malgré des services importants, et les cahiers des clauses administratives générales diffèrent selon le type de marché (article 17) |
| Lots | Lots séparés, évalués lot par lot, ou lot unique quand les prestations ne peuvent être distinguées ; l'allotissement relève de l'acheteur (article 29) | Des lots matériel et logiciel séparés élargissent la concurrence mais partagent la responsabilité de la performance |
| Phasage | Une tranche ferme et une ou plusieurs tranches conditionnelles (article 30) ; le fractionnement des besoins pour échapper aux procédures est interdit (article 16) | Serveur pilote et pilote en tranche ferme, déploiement en tranche conditionnelle |
| Prix | Prix global et forfaitaire, prix unitaire, prix mixte ou dépenses contrôlées ; prix ferme ou révisable (articles 73 et 74) | Le matériel se chiffre facilement au forfait ; le support et les utilisateurs supplémentaires se prêtent au prix unitaire |
| Sous-traitance | 40 % du marché au plus ; les entreprises étrangères soumissionnant seules doivent, sauf impossibilité dûment justifiée, sous-traiter au moins 30 % à des entreprises de droit algérien (article 82) | Demandez nommément qui installe, qui assure le support et qui fournit le matériel |
| Préférence nationale | Appel à la concurrence national lorsque la production nationale peut répondre au besoin (article 59) ; marge de préférence pour les produits d'origine algérienne et les entreprises de droit algérien dont le capital est détenu majoritairement par des nationaux résidents (article 62) | Vérifiez avec le service des marchés comment ces règles s'appliquent aux GPU importés et à l'intégration locale |
| Litiges | Réglés dans le cadre de la loi algérienne, avec une clause de règlement amiable dans le cahier des charges (article 87) | Concerne surtout les concédants de licences et constructeurs étrangers |
Notez aussi l'article 71 : le titulaire d'un marché ayant eu connaissance d'informations susceptibles de l'avantager dans un autre marché ne peut y participer que s'il prouve que ces informations ne faussent pas la concurrence. Notre comparatif des fournisseurs d'IA locaux et internationaux détaille les règles de préférence.
Que doivent couvrir les clauses matériel ?
- La performance, pas la marque. Indiquez la taille du modèle à exécuter, la mémoire GPU, les utilisateurs simultanés et le temps de réponse visé. Pour l'ordre de grandeur, NVIDIA annonce 80 Go de mémoire et jusqu'à 700 W pour le H100 SXM, et 94 Go pour 350 à 400 W pour le H100 NVL (NVIDIA). Notre guide de dimensionnement GPU montre comment passer du nombre d'utilisateurs à la mémoire.
- La préparation du site. Un serveur GPU 4U de référence est catalogué avec deux alimentations redondantes de 3 000 W sous 200 à 240 V (Exxact). Demandez aux soumissionnaires leurs besoins en puissance, refroidissement et baie, et vérifiez-les face à la salle avant l'attribution.
- Garantie et réparation. Le même serveur est catalogué avec une garantie de trois ans pièces et main-d'œuvre. Demandez qui le répare sur site en Algérie, et en combien de temps un GPU défaillant est remplacé.
- Coûts d'importation. Le taux normal de TVA en Algérie est de 19 % et la TVA est perçue sur les importations (Grant Thornton). Demandez qui importe, qui dédouane et qui supporte les retards de livraison.
- Un environnement de test. Prévoyez un second environnement, plus petit, pour tester les mises à jour.
Que doivent dire les licences des logiciels et des modèles ?
- Nommer chaque modèle et sa licence. Les licences diffèrent. gpt-oss-120b est publié sous Apache 2.0 et tient sur un seul GPU de 80 Go. La licence Llama 3.1 impose d'afficher « Built with Llama », de faire commencer par « Llama » le nom de tout modèle distribué qui en est dérivé, et exige une licence distincte au-delà de 700 millions d'utilisateurs actifs mensuels.
- Tenir un inventaire des licences. L'OWASP souligne que l'IA combine de nombreuses licences de logiciels et de jeux de données, et recommande un inventaire de tous les types de licences, avec des audits réguliers (OWASP LLM03:2025).
- Durée de la licence. Perpétuelle ou annuelle ? Si un abonnement annuel n'est pas renouvelé à temps, le système s'arrête-t-il, et l'activation de la licence exige-t-elle une connexion Internet ?
Comment s'assurer que le système fonctionne vraiment hors ligne ?
Le guide piloté par la CISA invite les exploitants à demander si les fournisseurs peuvent fonctionner sur site ou sans accès continu à Internet ou au cloud du fournisseur (CISA et al.). Mettez la réponse à l'épreuve.
- Lister chaque connexion sortante. Des composants open source peuvent se connecter à l'extérieur par défaut. vLLM collecte des données d'usage anonymes par défaut, et la variable
VLLM_NO_USAGE_STATS=1désactive cette collecte (vLLM). Hugging Face Transformers a besoin deHF_HUB_OFFLINE=1pour ne plus faire d'appels HTTP au Hub au chargement d'un modèle (Hugging Face). - Mises à jour. Comment arrivent les nouvelles versions : support amovible, transfert unidirectionnel, connexion contrôlée ? Qui les vérifie ? Voir l'IA en air gap.
- Support à distance. Décidez s'il est autorisé. S'il l'est, le même guide demande que les nouveaux chemins de connexion, comme l'accès à distance, soient approuvés et passent par votre DMZ ou votre serveur de rebond existants.
Quelles preuves de sécurité demander aux soumissionnaires ?
- SBOM et origine des modèles. Le guide de la CISA demande aux fournisseurs une nomenclature logicielle (SBOM) et de clarifier la chaîne d'approvisionnement des modèles d'IA utilisés dans leurs produits, par exemple l'endroit où ils sont hébergés.
- Fichiers de modèles. L'OWASP recommande de n'utiliser que des modèles de sources vérifiables, avec des contrôles d'intégrité par signature et empreintes de fichiers. Préférez safetensors : Hugging Face avertit que le chargement de fichiers pickle peut permettre l'exécution de code arbitraire (Hugging Face).
- Contrôle par l'exploitant. Le guide piloté par la CISA recommande que ce soit l'exploitant, et non le fournisseur, qui décide quand les fonctions d'IA sont activées ou désactivées.
- Pratiques de sécurité industrielle. Si le système touche les réseaux de l'usine, demandez quelles parties de l'ISA/IEC 62443 le fournisseur applique ; la série comprend des exigences pour les prestataires de services IACS (62443-2-4) et pour le développement sécurisé des produits (62443-4-1).
- Données personnelles. La loi 18-07, modifiée par la loi 25-11, soumet les transferts de données personnelles vers l'étranger à l'autorisation de l'autorité nationale et ajoute des analyses d'impact pour les traitements à risque élevé (CMS). Demandez à votre conseil comment les journaux et l'accès de support s'inscrivent dans ces règles. Nos questions sur l'entraînement des modèles sur vos données s'appliquent aussi ici.
Comment organiser la recette et la réception ?
L'article 86 de la loi 23-12 prévoit une réception provisoire et/ou définitive. Utilisez les deux étapes pour des questions différentes.
- Inscrire les tests dans le cahier des charges. L'indicateur, le seuil et des données de test que le fournisseur n'a jamais vues.
- Tester d'abord hors production. Le guide piloté par la CISA recommande de tester les systèmes d'IA sur une infrastructure dédiée aux tests avant de les passer en production.
- Réception provisoire. Vérifier les éléments livrés par rapport au marché, exécuter le test, puis le refaire avec l'accès Internet sortant bloqué.
- Période d'exploitation. Utilisateurs réels, documents réels, avec un registre des incidents et des temps de réponse.
- Réception définitive. Confirmer la stabilité de la performance, la formation achevée et la documentation remise.
Définissez la performance en termes mesurables, afin qu'un retard ou une exécution non conforme puisse déclencher sans débat les pénalités financières prévues par l'article 84.
Et la formation, le support et la réversibilité ?
- Transfert de savoir-faire. L'article 60 exige que le cahier des charges prévoie la formation et le transfert technologique et du savoir-faire en relation avec l'objet du marché. Précisez qui est formé, sur quoi, et comment vous le vérifiez.
- Années de support. Chiffrez chaque année de support séparément, sur au moins trois ans. Notre check-list de sélection des fournisseurs liste les questions à poser sur le support.
- Réversibilité. Exigez l'export de vos index documentaires, de vos configurations et de tout modèle affiné dans des formats ouverts, ainsi qu'une documentation complète, pour qu'un autre prestataire puisse reprendre le système.
À quoi ressemble la check-list sur une page ?
| Domaine | À demander dans le cahier des charges | À vérifier à la réception |
|---|---|---|
| Règles | Texte de passation applicable | Sans objet |
| Montage | Lots, tranches, forme du prix, sous-traitants nommés | Sous-traitants conformes à l'offre |
| Matériel | Performance, puissance, garantie, réparation en Algérie | Configuration livrée et consommation électrique |
| Licences | Chaque modèle et composant, avec licence et durée | Inventaire des licences complet |
| Hors ligne | Liste des connexions sortantes, mode de mise à jour | Test avec Internet bloqué |
| Sécurité | SBOM, origine des modèles, format des fichiers, contrôle par l'exploitant | Empreintes, SBOM et paramètres conformes |
| Recette | Indicateur, seuil, données de test inédites | Résultats des tests provisoire et définitif |
| Réversibilité | Formats d'export, documentation, plan de formation | Export testé une fois |
Ce que nous avons constaté chez KABAS AI
Nous sommes un fournisseur local qui vend de l'IA on-premise ; nous répondons donc à ces clauses en tant que soumissionnaire. Soumettez-nous à la même check-list.
DALILE se déploie entièrement on-premise et est conçu pour fonctionner sans connexion Internet ; faites-lui passer le test hors ligne malgré tout. L'étude de cas ENAD Shymeca décrit le premier contrat d'Open Innovation entre une startup d'IA et une entreprise industrielle nationale algérienne, une forme de contrat à évoquer avec votre service des marchés. L'étude de cas ADFC décrit un déploiement qui maintient le contrôle des données dans l'environnement informatique de Sonatrach, le type d'exigence qui doit figurer dans le cahier des charges dès le départ.
Un point pratique tiré de l'article 71 : si un fournisseur, nous compris, vous aide à cadrer le projet dans le cadre d'un marché, décidez tôt s'il pourra soumissionner au marché suivant, et comment vous montrerez que le cahier des charges traite tous les soumissionnaires sur un pied d'égalité.
Notre équipe conseil peut aider à définir le cas d'usage et les exigences techniques. Pour parler d'un appel d'offres que vous préparez, contactez-nous.
Sources
- Loi n° 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, Journal officiel n° 51 (copie FAOLEX)
- CISA, ASD's ACSC et al., Principles for the Secure Integration of Artificial Intelligence in Operational Technology, 3 décembre 2025
- OWASP, LLM03:2025 Supply Chain
- Hugging Face, Pickle scanning
- Hugging Face Transformers, Installation : mode hors ligne
- Documentation vLLM, Usage stats collection
- Hugging Face, fiche du modèle openai/gpt-oss-120b
- Meta, Llama 3.1 Community License
- NVIDIA H100 Tensor Core GPU
- Exxact, configurateur TensorEX 4U, TWS-173594376
- Grant Thornton, Indirect tax guide: Algeria
- ISA, ISA/IEC 62443 series of standards
- CMS Expert Guide to data protection and cyber security laws: Algeria
Questions fréquentes
La loi 23-12 s'applique-t-elle aux entreprises publiques économiques ?
Pas ses règles de passation. L'article 13 dispose que les entreprises publiques économiques, c'est-à-dire les sociétés commerciales détenues majoritairement par l'État ou une autre personne morale de droit public, doivent adopter leurs propres procédures de passation, fondées sur les principes de la loi : liberté d'accès, égalité de traitement et transparence. L'exception est le cas où elles agissent en qualité de maître d'ouvrage délégué pour l'État ou une collectivité locale. Vérifiez votre cas avec votre service des marchés et votre conseil juridique.
Faut-il acheter les serveurs GPU et le logiciel d'IA en un seul lot ou en lots séparés ?
L'article 29 de la loi 23-12 permet les deux, et l'allotissement relève de l'acheteur. Des lots séparés ouvrent le matériel à davantage de soumissionnaires mais partagent la responsabilité lorsque le système est trop lent ou échoue au test de réception. Un lot unique rend un seul titulaire responsable du résultat d'ensemble. Si vous séparez les lots, rédigez le lot matériel à partir du dimensionnement du soumissionnaire logiciel et testez les deux ensemble à la réception.
Peut-on citer une marque de GPU ou de serveur dans l'appel d'offres ?
Pour les acheteurs soumis à la loi 23-12, l'article 16 exige des spécifications fondées sur des normes, des performances ou des exigences fonctionnelles, qui ne soient pas orientées vers un produit ou un opérateur économique déterminé. Décrivez plutôt le besoin : mémoire GPU, taille du modèle à exécuter, utilisateurs simultanés, temps de réponse et limites de puissance. Si vous avez besoin de compatibilité avec un équipement existant, demandez à votre conseil comment formuler cette exigence.
Comment acheter le matériel maintenant et le support sur plusieurs années ?
La loi 23-12 offre plusieurs montages : un marché à tranche ferme et tranches conditionnelles (article 30), un contrat-programme couvrant deux exercices budgétaires ou plus au moyen de marchés d'application (article 32), et un marché à commandes pour des prestations courantes et répétitives, d'une durée d'un an renouvelable (article 33). Le bon choix dépend de vos règles budgétaires ; décidez-le avec vos services des marchés et des finances.
Que doit comprendre la réception provisoire d'un système d'IA on-premise ?
Au minimum, la vérification que le matériel et le logiciel livrés correspondent au marché, un test sur des questions ou des données que le fournisseur n'a jamais vues, face à un seuil fixé dans le cahier des charges, et la preuve que le système fonctionne avec son accès Internet sortant bloqué. Réservez les critères d'usage réel, comme la stabilité et la performance avec les utilisateurs, à la réception définitive.
Faire tourner l'IA sur nos propres serveurs supprime-t-il les obligations de protection des données ?
Non. La loi 18-07 sur les données personnelles, modifiée par la loi 25-11, s'applique aussi aux traitements sur vos propres serveurs, y compris aux journaux de questions qui citent des employés. L'hébergement on-premise évite surtout les transferts vers l'étranger, soumis à l'autorisation de l'autorité nationale. Demandez à votre conseil si un accès de support à distance par un fournisseur étranger soulève la même question.



