Loading...
Loading...
Accord de Service
Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d'utiliser nos services. En accédant ou en utilisant les services KABAS, vous acceptez d'être lié par ces conditions.
Dernière mise à jour: Janvier 2026
En accédant et en utilisant le site web, les produits et les services KABAS (« Services »), vous acceptez et convenez d'être lié par ces Conditions d'Utilisation (« Conditions »). Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser nos Services. Ces Conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent les Services.
KABAS fournit des solutions d'intelligence artificielle pour les applications industrielles, notamment :
Les fonctionnalités et capacités spécifiques de chaque service sont décrites dans la documentation et les accords de service applicables.
Pour accéder à certaines fonctionnalités de nos Services, vous pouvez être tenu de créer un compte. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de compte et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.
Vous acceptez d'utiliser nos Services uniquement à des fins légales et conformément à ces Conditions. Vous acceptez de ne pas :
Les Services et tout le contenu, fonctionnalités et fonctions sont la propriété de KABAS et sont protégés par les lois internationales sur le droit d'auteur, les marques, les brevets, les secrets commerciaux et autres lois sur la propriété intellectuelle. Nos marques et notre habillage commercial ne peuvent être utilisés sans notre consentement écrit préalable.
Sous réserve de ces Conditions, KABAS vous accorde une licence limitée, non exclusive et non transférable pour accéder et utiliser les Services à vos fins commerciales internes conformément à l'accord de service applicable.
Notre collecte et utilisation des informations personnelles en relation avec les Services sont décrites dans notre Politique de Confidentialité. En utilisant les Services, vous consentez à cette collecte et utilisation. Vous conservez la propriété de toutes les données que vous nous fournissez via les Services (« Données Client »).
KABAS propose des options de déploiement sur site qui garantissent que vos données restent sous votre contrôle et au sein de votre infrastructure. Pour les services hébergés dans le cloud, le traitement des données est régi par l'accord de service applicable.
Chaque partie s'engage à maintenir la confidentialité de toute information propriétaire ou confidentielle reçue de l'autre partie. Cette obligation ne s'applique pas aux informations qui sont publiquement disponibles, développées indépendamment ou légitimement reçues de tiers.
KABAS garantit que les Services fonctionneront substantiellement conformément à la documentation applicable. À L'EXCEPTION DE CETTE GARANTIE EXPRESSE, LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. NOUS DÉCLINONS TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON.
DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, KABAS NE SERA PAS RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, OU DE TOUTE PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS, QU'ILS SOIENT ENCOURUS DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT. NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE CES CONDITIONS NE DÉPASSERA PAS LES MONTANTS QUE VOUS AVEZ PAYÉS POUR LES SERVICES AU COURS DES DOUZE MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION.
Vous acceptez d'indemniser, défendre et tenir indemne KABAS et ses dirigeants, administrateurs, employés et agents de toute réclamation, dommage, perte ou dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de votre utilisation des Services ou de votre violation de ces Conditions.
Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès aux Services à tout moment, avec ou sans motif, sur notification. À la résiliation, votre droit d'utiliser les Services cessera immédiatement. Les dispositions de ces Conditions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation survivront.
Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la République Algérienne Démocratique et Populaire, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois. Tout litige découlant de ces Conditions sera résolu devant les tribunaux d'Alger, Algérie.
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Nous vous informerons des modifications importantes en publiant les Conditions mises à jour sur notre site web et en mettant à jour la date de « Dernière mise à jour ». Votre utilisation continue des Services après ces modifications constitue une acceptation des Conditions modifiées.
Si une disposition de ces Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire afin que ces Conditions restent par ailleurs pleinement en vigueur.
Ces Conditions, ainsi que tout accord de service applicable et notre Politique de Confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et KABAS concernant les Services et remplacent tous les accords et ententes antérieurs.
Si vous avez des questions concernant ces Conditions d'Utilisation, veuillez nous contacter à :
legal@kabas-ai.com
10 Rue des Freres OUDEK, El Harrach 16200 - Alger, Algérie